MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1. Le Site Sculpture & Collection (ci-après« le Site ») est disponible à l’adresse www.sculptureetcollection.com
1.2. Editeur
Le site est édité par la société Sculpture & Collection, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 69, rue Sainte Anne, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 895 407, représentée par Alexandre Lacroix, en sa qualité de gérant.
- Directeur de la publication: Sculpture & Collection
1.3. Conception et réalisation :
Birgit Brendgen et Axel Chanfrault avec WordPress®
1.4. Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH, ci-après « l’hébergeur », SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59 100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045, représentée par Octave Klaba, en sa qualité de directeur de la publication.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site -Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, maquette et tout autre type de matériel graphique, ce compris les logos, présentés sur le Site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et du droit. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur Sculpture & Collection ou de ses partenaires.
Toute reproduction, cession, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la Responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales sur internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
– Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
En particulier, et à l’exception de dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Sculpture & Collection, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à raison:
– De dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site ;
– De dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au présent Site.
Les informations publiées sur le Site sont diffusées sans garantie d’aucune sorte, ni explicite ni tacite. Les publications peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques.
Elles sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées sans préavis par Sculpture & Collection uniquement.
Article 6 – Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@sculptureetcollection.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Article 7 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour la gestion de votre abonnement à la newsletter Sculpture & Collection. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro [en cours ].
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur :
– Soit directement sur le site à la rubrique «Contactez-nous» ;
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sculpture & Collection, 69, rue Ste Anne, 75002 Paris ;
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Photographies et représentation des œuvres
Les photographies des œuvres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les œuvres présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivante : contact@sculptureetcollection.com.
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES :
David Chantoiseau ; Laurent Lecat ; Luc Paris ; copyright Ferri ; copyright Cazo ; copyright Thomas Hennocque; vidéo Eric Patou Communication.