{"id":437,"date":"2016-11-14T17:06:19","date_gmt":"2016-11-14T16:06:19","guid":{"rendered":"http:\/\/sculptureetcollection.com\/maquette\/?page_id=437"},"modified":"2017-02-20T14:52:57","modified_gmt":"2017-02-20T13:52:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sculptureetcollection.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d&#8217;utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d&#8217;utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d&#8217;utilisation du site et jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;une nouvelle version la remplace.<\/p>\n<p>Article 1 &#8211; Informations l\u00e9gales<\/p>\n<p>1.1. Le Site Sculpture &amp; Collection (ci-apr\u00e8s\u00ab le Site \u00bb) est disponible \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"http:\/\/www.sculptureetcollection.com\">www.sculptureetcollection.com<\/a><\/p>\n<p>1.2. Editeur<\/p>\n<p>Le site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Sculpture &amp; Collection, SARL au capital de 5000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 69, rue Sainte Anne, 75002 PARIS, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 820 895 407, repr\u00e9sent\u00e9e par Alexandre Lacroix, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant.<\/p>\n<ul>\n<li>Directeur de la publication: Sculpture &amp; Collection<\/li>\n<\/ul>\n<p>1.3. Conception et r\u00e9alisation :<\/p>\n<p>Birgit Brendgen et Axel Chanfrault avec WordPress<sup>\u00ae<\/sup><\/p>\n<p>1.4. H\u00e9bergeur<\/p>\n<p>Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, ci-apr\u00e8s \u00ab l&#8217;h\u00e9bergeur \u00bb, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue Kellermann, 59 100 Roubaix, immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole, sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, repr\u00e9sent\u00e9e par Octave Klaba, en sa qualit\u00e9 de directeur de la publication.<\/p>\n<p>Article 2 &#8211; Acc\u00e8s au site<\/p>\n<p>L&#8217;acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel.<\/p>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l&#8217;envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>Article 3 &#8211; Contenu du site -Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, maquette et tout autre type de mat\u00e9riel graphique, ce compris les logos, pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du droit. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l&#8217;Editeur Sculpture &amp; Collection ou de ses partenaires.<\/p>\n<p>Toute reproduction, cession, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l&#8217;accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l&#8217;Editeur, sont strictement interdites. Seule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et non commercial, sur votre ordinateur personnel.<\/p>\n<p>Le non respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la Responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. Le fait pour l&#8217;Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n<p>Article 4 &#8211; Gestion du site<\/p>\n<p>Pour la bonne gestion du site, l&#8217;\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n<p>&#8211; Suspendre, interrompre ou de limiter l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l&#8217;acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internaute\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Article 5 &#8211; Responsabilit\u00e9s<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de l&#8217;Editeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l&#8217;acc\u00e8s au site ou \u00e0 une des ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d&#8217;attaques virales sur internet. Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n<p>L&#8217;Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre:<\/p>\n<p>&#8211; Du fait de l&#8217;usage du Site ou de tout service accessible via Internet\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Si l&#8217;\u00e9diteur venait \u00e0 faire l&#8217;objet d&#8217;une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>L&#8217;Editeur n&#8217;est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n<p>En particulier, et \u00e0 l&#8217;exception de dommages directs r\u00e9sultant d&#8217;une faute lourde ou intentionnelle de Sculpture &amp; Collection, la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Editeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison:<\/p>\n<p>&#8211; De dommages de toute nature, directs ou indirects, r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation du Site et notamment de toute perte d&#8217;exploitation, de perte financi\u00e8re ou commerciale, de perte de programmes et\/ou de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d&#8217;information de l&#8217;utilisateur du Site\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; De dommages de toute nature, directs ou indirects, r\u00e9sultant du contenu et\/ou de l&#8217;utilisation des sites Internet li\u00e9s au pr\u00e9sent Site.<\/p>\n<p>Les informations publi\u00e9es sur le Site sont diffus\u00e9es sans garantie d&#8217;aucune sorte, ni explicite ni tacite. Les publications peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques.<\/p>\n<p>Elles sont non contractuelles et susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par Sculpture &amp; Collection uniquement.<\/p>\n<p>Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/p>\n<p>Toute information accessible via un lien vers d&#8217;autres sites n&#8217;est pas sous le contr\u00f4le de l&#8217;\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, publicit\u00e9s, produits ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via ces sites.<\/p>\n<p>La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l&#8217;\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l&#8217;adresse suivante\u00a0: contact@sculptureetcollection.com.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l&#8217;\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n&#8217;est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l&#8217;\u00e9diteur.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l&#8217;\u00e9diteur.<\/p>\n<p>Article 7 &#8211; Collecte de donn\u00e9es<\/p>\n<p>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le Site sont principalement utilis\u00e9es par l&#8217;\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour la gestion de votre abonnement \u00e0 la newsletter Sculpture &amp; Collection. Elles sont enregistr\u00e9es dans le fichier de clients de l&#8217;\u00e9diteur, et le fichier ainsi \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro [en cours ].<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, d&#8217;interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l&#8217;\u00e9diteur :<\/p>\n<p>&#8211; Soit directement sur le site \u00e0 la rubrique \u00abContactez-nous\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; Soit par courrier postal \u00e0 l&#8217;adresse suivante : Sculpture &amp; Collection, 69, rue Ste Anne, 75002 Paris\u00a0;<\/p>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d&#8217;un justificatif d&#8217;identit\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s traitement de la demande ce justificatif sera d\u00e9truit.<\/p>\n<p>Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9diteur par contrat pour l&#8217;ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte et sans que vous ayez \u00e0 donner votre autorisation. En cas d&#8217;infraction av\u00e9r\u00e9e \u00e0 des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ces informations pourront faire l&#8217;objet d&#8217;une communication sur demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n<p>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site, l&#8217;\u00e9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si, lors de la consultation du Site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Article 8 &#8211; Cookies<\/p>\n<p>Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l&#8217;agencement et \u00e0 d&#8217;autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n<p>Article 9 &#8211; Photographies et repr\u00e9sentation des \u0153uvres<\/p>\n<p>Les photographies des \u0153uvres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n&#8217;engagent pas l&#8217;\u00e9diteur.<\/p>\n<p>Article 10 \u2013 Loi applicable<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation du Site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de PARIS, sous r\u00e9serve d&#8217;une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d&#8217;un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n<p>Article 11 &#8211; Contactez-nous<\/p>\n<p>Pour toute question, information sur les \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, ou concernant le Site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l&#8217;adresse mail suivante : contact@sculptureetcollection.com.<\/p>\n<p>CREDITS PHOTOGRAPHIQUES :<br \/>\nDavid Chantoiseau ; Laurent Lecat ; Luc Paris ; copyright Ferri ; copyright Cazo ; copyright Thomas Hennocque; \u00a0vid\u00e9o Eric Patou Communication.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D&#8217;UTILISATION &nbsp; La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d&#8217;utilisation qui suivent. 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